ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes conclues avec la société LT STREET SARL (Bey961), et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, aux ventes de denrées alimentaires, plats préparés, boissons.Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente, lesquelles prévaudront, sauf clause contraire expressément acceptée par la société LT STREET SARL (Bey961), sur toutes conditions générales d’achat, et cela nonobstant toute clause contraire contenue dans lesdites conditions générales d’achat.
LT STREET SARL (Bey961) pourra, à tout moment, adapter ou modifier les présentes Conditions Générales de Vente. La version des Conditions Générales de Vente applicable entre le client et LT STREET SARL (Bey961) sera celle en ligne sur le site de LT STREET SARL (Bey961) au moment de la commande.
ARTICLE 2 – COMMANDE
2.1 Généralités
2.1.1 Délais : Nous nous efforçons de respecter les horaires de livraison demandés. Cependant, des aléas techniques liés à l’afflux de commandes, à la préparation technique des commandes ou les aléas de circulation, de météo, de disponibilité de livreurs peuvent impliquer des retards par rapport à l’horaire de livraison demandé lors du passage de la commande.Le site internet propose de lui-même la première heure de livraison possible en fonction de l’heure de passage de la commande.
2.1.2 Adresse de livraison :Le client est tenu de fournir une adresse de livraison précise avec les commentaires nécessaires afin de faire en sorte que la livraison s’effectue dans de bonnes conditions. L’adresse de livraison renseignée par l’Acheteur doit se trouver dans le périmètre desservi par LT STREET SARL (Bey961).
2.1.3 Téléphone :Le client doit impérativement fournir un numéro de téléphone auquel il sera joignable afin de pouvoir être contacté par LT STREET SARL (Bey961) en cas de difficulté concernant sa commande ou la livraison de sa commande.
2.1.4 Modification de la commande :en cas d’indisponibilité des produits présentés sur la carte de LT STREET SARL (Bey961), le client sera contacté lors de la lecture de sa commande par nos équipes. Il pourra alors opter pour la résolution de la vente ou substituer au plat choisi un autre plat, à charge pour lui de payer l’éventuelle différence de prix en résultant. Si le prix est inférieur du fait de la modification, LT STREET SARL (Bey961) s’engage à rembourser le client de la différence sans délai.
2.1.5 Présentation des produits :Les photographies figurant sur le site de LT STREET SARL (Bey961) n’ont aucun caractère contractuel, seule la dénomination du produit vendu liant LT STREET SARL (Bey961).
2.2 Commande par Internet
Toute commande passée par internet ne devient définitive que lorsqu’elle a été confirmée par LT STREET SARL (Bey961) par courrier électronique envoyé à l’adresse mail préalablement indiquée lors de la commande par le client avec pour statut « En traitement ».2.3 Commande par téléphone
Les commandes ne sont pour l’instant pas possibles par téléphone.2.4 Commandes définitives
Les commandes définitives ne peuvent plus être rétractées sauf l’accord express de LT STREETSARL (Bey961).LT STREET SARL (Bey961) se réserve le droit de refuser une commande en fonction, sans que cette liste soit limitative :
- du volume de ses commandes en cours,
- des difficultés d’acheminement prévisibles,
- de ses stocks,
- d’un problème de paiement ou de comportement rencontré avec l’acheteur.
ARTICLE 3 – TARIFS
La facturation est effectuée aux prix et conditions en vigueur au jour de la commande.Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande exprimés en dirhams et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
4.1 Paiement à la commande
Les paiements sont en principe effectués en ligne sur le site www.bey961.ma au moment de la commande. Le paiement une fois effectué, il ne peut être opéré aucune rétractation, y compris par les clients consommateurs et même s’ ils ont passé leur commande à domicile.ARTICLE 5 – LIVRAISON ET À EMPORTER
5.1 Lieu de livraison
Seules les communes comprises dans un rayon de 10 km autour du point de vente LT STREET SARL (Bey961) sont desservies en livraison par LT STREET SARL (Bey961) et en fonction de la nature du réseau routier concerné. En aucun cas LT STREET SARL (Bey961) ne pourra être tenue de livrer les produits et plats achetés en dehors de son périmètre d’intervention.Le lieu de livraison doit avoir été déterminé avec précision par le client au moment de la commande afin qu’il puisse être aisément trouvé. Ces indications sont données sous sa responsabilité.
5.2 Délais de livraison
Les délais de livraison dépendent de multiples facteurs dont une grande partie échappe au contrôle de LT STREET SARL (Bey961). Ils n’ont dès lors qu’un caractère purement indicatif.En tout état de cause, les délais de livraison pourront être prolongés en cas de circonstances exceptionnelles, sans que le client puisse s’en prévaloir à l’encontre de LT STREET SARL (Bey961). Les circonstances exceptionnelles ne devront pas nécessairement revêtir les conditions strictes de la force majeure ni même du cas fortuit. Il suffira d’un événement inattendu et suffisamment perturbateur pour justifier le retard enregistré.
Ainsi, pourront constituer un cas de circonstance exceptionnelle , sans que cette liste soit limitative :
- les retards de livraison par les fournisseurs de la société LT STREET SARL (Bey961),
- les conditions météorologiques et / ou de circulation difficiles,
- les grèves,
- la défaillance du réseau Internet ou téléphonique etc.
ARTICLE 6 – COMMANDES A EMPORTER / CLICK AND COLLECT
Les commandes passées en lignes peuvent être retirées dans la cuisine opérée par LT STREET SARL (Bey961) dans laquelle la commande a été passée.Les commandes « à emporter / click and collect » sont soumises aux mêmes règles que cellesédictées pour les autres commandes dans ce document mis à part les conditions spécifiques àla livraison.
ARTICLE 7 – LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
6.1 Produits livrés :LT STREET SARL (Bey961) ne sera tenue que d’une obligation de moyens, notamment quant au respect des délais de livraison annoncés.LT STREET SARL (Bey961) ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnements de son site Internet, quel que soit le préjudice subi par l’Acheteur.
LT STREET SARL (Bey961) réalise ses produits en mettant en œuvre des précautions qui garantissent leur fraîcheur et leur innocuité tout en préservant toutes leurs qualités gustatives. Ces produits sont, par définition, périssables et il appartient au client :
- Soit de prendre toute précaution nécessaire, notamment en fonction des conditions climatiques, pour les conserver dans des conditions permettant le respect de la chaîne du chaud et du froid jusqu’à leur consommation.
- Soit de les consommer peu après leur livraison
6.2 Livraison : LT STREET SARL (Bey961) fait appel à des opérateurs de livraison indépendants. Ils engagent leur responsabilité sur la délivrance et l’état de la commande à partir du moment où ils l’ont prise en charge.
ARTICLE 8 – POLITIQUE D’ANNULATION ET REMBOURSEMENT
Toute commande passée et payée sera définitive, aucun remboursement ne sera effectué si l’annulation intervient après la validation de la commande par le restaurant.Le client pourra demander un remboursement partiel ou total en cas de manquement de produit ou de retard de plus de 60 minutes. La demande doit être motivée par email à l’adresse hrbey961@gmail.com
ARTICLE 9 – VENTE ASSORTIE DE POINTS
La société LT STREET SARL (Bey961) pourra, ponctuellement ou de façon plus constante, organiser l’octroi de points en fonction de la valeur des commandes réglées, ces points permettant le bénéfice d’avantages ou de réduction de prix.Ces avantages ou réductions pourront prendre diverses formes telles l’octroi de bons de réduction ou de bons de cadeau en nature.
L’octroi des points et leur utilisation feront l’objet d’une réglementation spécifique. A moins d’une opération faite pour une durée déterminée, la société LT STREET SARL (Bey961) se réserve le droit de mettre un terme à tout moment à ces opérations avec un délai de prévenance de 3 mois. L’information sera portée à la connaissance du public par une annonce faite sur le site web de la société LT STREET SARL (Bey961).
ARTICLE 10 – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION ET LOI APPLICABLE
Les relations entre les Parties sont soumises à la loi marocaine.Tout litige qui viendrait à s’élever entre la société LT STREET SARL (Bey961) et tout client relèvera de la compétence du Tribunal de commerce de Marrakech, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie.
ARTICLE 11 – INFORMATIONS NOMINATIVES
En dehors de son partenaire UPXP Africa et la plateforme foxtable.ma, LT STREET SARL (Bey961) s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et produit réservé aux clients de LT STREET SARL (Bey961), notamment par les lettres d’informations diffusées sur le site LT STREET SARL (Bey961).com auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.
Concernant ces informations vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne via le formulaire de contact ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.
ARTICLE 12 – COOKIE
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation (un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l’identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site). En général, ce cookie contient, un numéro d’identification ou un code qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre site. La mise en place de ces systèmes nous permet simplement la récupération de données statistiques afin d’améliorer notre site et de mieux répondre à vos besoins. Les données concernées ne sont en aucun cas cédées à des tiers en dehors de nos partenaires UPXP Africa et foxtable.ma. Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l’enregistrement de cookies, d’être prévenu avant d’accepter les cookies, ou de les effacer.Pour plus d’information sur les cookies et le traitement lié aux données personnelles, nous vous recommandons de visiter le site Internet de la https://www.cndp.ma